Le Site https://www.arianepoulon.com est la propriété du Prestataire : Ariane Poulon (Entreprise Individuelle), inscrite sous le numéro SIRET 88778159900014, dont le siège social est situé au 26 rue Joseph Le Brix 22000 Saint-Brieuc (TVA non applicable, article 293B du CGI : FR95887781599). Le responsable de la publication et d’édition du Site est Ariane Poulon. Le service client peut être contacté par e-mail en vous adressant à ariane.poulon@ikmail.com. Le Site est hébergé par la société Namecheap, Inc situé au 4600 East Washington Street Suite 305 Phoenix, AZ 85034 USA (téléphone : 661310-2107).

Ces Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions de la mise à disposition du Site et des Services par Ariane Poulon ainsi que l’utilisation du Site et des Services par les utilisateurs et les clients. Les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité forment un ensemble contractuel, la Politique de Confidentialité est consultable ici: https://arianepoulon.com/fr/privacy-policy/. Les Conditions Générales sont directement consultables sur le Site et peuvent également être communiquées sur demande. Ariane Poulon se réserve le droit de les modifier à tout moment, il est donc recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement si une nouvelle version a été publiée. Ariane Poulon pourra si besoin informer les utilisateurs par e-mail si des changements importants sont apportés. L’accès au Site et la fourniture des Services sont conditionnés à l’acceptation préalable des Conditions Générales qui sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant dans le Contrat de prestation de service conclue entre le Prestataire et le Client. Si l'un de ces articles était déclaré nul ou inapplicable suite à une décision de justice ou à une application de loi, les autres articles resteraient en vigueur. Si le Prestataire et le Client souhaitent d’un commun accord ajouter, modifier ou supprimer une clause, il faudra établir et signer un avenant, ce qui est un document permettant en cas de litige de prouver que les deux parties ont accepté la modification de l’engagement initial.

Plusieurs Services sont proposés sur le Site : optimisation du site, optimisation locale et stratégie de contenu. Ces Services sont accompagnés d'un descriptif comportant des informations et des images non contractuelles qui ne sont communiquées qu’à titre illustratif et qui peuvent être modifiées à tout moment. Ariane Poulon n’est pas légalement tenue par ces descriptifs et ne peut garantir l’exactitude de chaque Service qu’elle fournit. Les Services souscrits par le Client ainsi que les livrables seront détaillés dans le Contrat de prestation de service.

Pour effectuer une commande, le Client devra remplir le formulaire d’information sur la page Contact du Site (https://arianepoulon.com/fr/contact/) et sélectionner les Services qu’il souhaite souscrire. Ariane Poulon répondra par e-mail sous quelques jours afin d’échanger et d’établir les modalités de la mission, elle pourra également demander au Client de remplir un formulaire plus détaillé (informations sur l’entreprise, la situation SEO, les concurrents, etc). Le Client devra confirmer son acceptation du devis et du contrat de prestation de services puis effectuer le paiement d’un acompte de 50% pour valider la commande. Une fois validée, la commande ne pourra être modifiée qu’avec l’accord préalable et écrit de Ariane Poulon. Dès réception du paiement de l’acompte, Ariane Poulon adressera au Client un e-mail de confirmation résumant les caractéristiques et le prix total de la commande, ainsi qu’une facture d’acompte acquittée. Ariane Poulon ou ses prestataires de paiement sont susceptibles de demander des justificatifs supplémentaires au Client afin de lutter contre la fraude, la commande pourra donc être annulée en cas de refus non justifié du Client de délivrer ces justificatifs. Le Prestataire se réserve également le droit d’annuler la commande si le Client fournit des informations erronées, ne procède pas au paiement de l’acompte, s’il existe un litige relatif à une commande antérieure ou si le niveau de commande est anormalement élevé.

En cas de prestation à exécution instantanée, un acompte de 50% du prix total des Services est exigible auprès du Client le jour de la signature du contrat de prestation de service, le solde restant étant à régler dans les 7 jours suivant la fourniture des Services. En cas de prestation à exécution successive, le prix est exigible et payable au début de chaque période contractuelle donnant lieu à la fourniture des Services. Le tarif en vigueur est celui indiqué en euros sur le devis mais Ariane Poulon se réserve le droit de modifier le tarif sans préavis, tant que le Client n’a pas signé le devis. Une fois que le devis est signé, le tarif des prestations à exécution instantanée ne peut être révisé pendant la durée d’exécution des Services mais le Prestataire pourra modifier ses prix pour tous Services souscrits lors d’une prochaine commande. Pour les prestations à exécution successive, le tarif peut être modifié à tout moment et sera applicable à la prochaine période contractuelle si le Client ne résilie pas avant cette prise d’effet. Toute tâche (urgente ou non) rajoutée après la signature du devis engendrera des frais supplémentaires pour le Client. Des éventuelles réductions de prix pourront s’appliquer dans certaines conditions, le Prestataire s'engage à appliquer ce tarif à toute commande passée durant la période de la promotion. En cas de règlement anticipé par le Client, aucun escompte ne sera pratiqué. Si le Client suspend ses paiements ou s’octroie des compensations sans accord préalable et écrit de Ariane Poulon, cela sera considéré comme défaut de paiement. En cas de retard de paiement, le Prestataire peut exiger le paiement immédiat de toutes les sommes dues et appliquer dès le premier jour de retard des pénalités de 3 fois le taux d’intérêt légal, sans qu’aucune indemnité ne soit due au Client. A cela s’ajoute le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement pour chaque facture payée en retard. 7 jours après mise en demeure restée sans effet, le Client ne pourra plus accéder aux Services et s’il souhaite effectuer une nouvelle commande, le Prestataire pourra la refuser ou exiger le paiement comptant.

• Virement : les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement figureront sur le devis et la facture, ainsi que la référence à indiquer dans l’ordre de virement.
• Carte bancaire  : Pour les factures d’un montant inférieur à 500€ et uniquement pour les pays de la zone SEPA, le paiement peut s'effectuer à travers l’établissement de paiement Shine. Lorsque le client fournit ses informations de paiement, il confirme qu’il autorise l’utilisation et l’accès à Shine et qu’il autorise à facturer le montant dû .

Ariane Poulon est soumise à une obligation de moyen, elle s’engage à mobiliser tous les moyens nécessaires à l’exécution et à la réussite de la prestation commandée par le Client et à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables. Il est possible que les Services fournis par le Prestataire comportent des erreurs. En raison de l’incertitude liée au SEO, de la concurrence, des changements d’algorithme, des politiques commerciales et d’autres facteurs incontrôlables, Ariane Poulon ne peut garantir aucun niveau quantifiable de résultat (trafic, revenu, classement de mot-clé, etc) ni même indiquer le délai pour voir des résultats. Si le Client estime que les résultats ne sont pas visibles de manière assez rapide ou flagrante, il ne pourra pas poursuivre le Prestataire pour manque de résultat.

Le Client s'engage à respecter les Conditions Générales et utiliser le Site et les Services de manière loyale et conformément aux lois en vigueur. Toutes les informations fournies par le Client devront être exactes et complètes et seront communiquées sous leur seule responsabilité. Le Client doit coopérer avec le Prestataire afin de faciliter l’exécution de la prestation et signaler immédiatement toute difficulté, réserve ou litige survenu pendant la durée du contrat. Le Client devra s’assurer du respect des obligations légales, sociales, administratives et fiscales applicables à son statut de professionnel. Le client devra également assurer l’intégrité et la sauvegarde de ses données, fichiers et documents et en les confiant au Prestataire, il renonce à rechercher la responsabilité du Prestataire en cas de dommages.

La responsabilité du Prestataire ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution, d’exécution défectueuse ou retardée des Services résultant d’un manquement du Client, d’un cas de force majeure ou d’un évènement fortuit. Le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable si le Client subit des dépenses, des dommages ou préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profit, la perte de revenu, la perte de chance, la perte de trafic, la perte de clientèle, la perte de données ou fichiers, le préjudice d’image, les coûts de remplacement ou tous dommages similaires qu’ils soient contractuels ou délictuels, et ce même en cas de négligence, qui pourraient résulter de l’utilisation du site, de la fourniture défectueuse ou de l’absence de fourniture des Services commandés.

Ariane Poulon s’engage à préserver la stricte confidentialité de toutes les informations et données concernant le Client (trafic, mot-clés visés, stratégies, clientèle, résultats, etc) collectées dans le cadre de la mission. Ces informations et données sont conservées dans les systèmes informatiques de Ariane Poulon comme preuves de communications et actions des Clients et du Prestataire. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support sécurisé et durable ( https://www.infomaniak.com/fr/cgv/politique-de-confidentialite), le Client renonce à contester la valeur de preuve des systèmes informatiques en cas de litige. De plus, le Prestataire devra fournir tous renseignements concernant le Client à la demande des autorités légitime. Pour davantage d’informations concernant l’utilisation des données personnelles par Ariane Poulon, vous pouvez consulter la Politique de Confidentialité : https://arianepoulon.com/fr/privacy-policy/

Le Client peut exercer son droit de rétractation sous 14 jours à compter du jour ouvrable suivant la conclusion du contrat. Il peut exercer ce droit en envoyant un e-mail recommandé à Ariane Poulon et le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date de la rétractation. Cependant, le droit de rétractation n’est pas applicable si l’exécution des Services est achevée avant la fin du délai de 14 jours.

Ariane Poulon se réserve le droit de suspendre temporairement le contrat en cas de maladie ou d’urgence d’ordre personnel. Elle devra prévenir le client le plus tôt possible et donner une estimation de la durée de pause nécessaire. Ariane Poulon s’engage à rattraper le retard dans la mesure du possible mais la fourniture des Services pourrait être retardée.

Le Prestataire et le Client peuvent mettre fin au contrat avant son terme d’un commun accord. Il est également possible de procéder à une résiliation unilatérale en cas de non-respect des obligations de l’autre partie (défaut de paiement, inexécution, exécution défectueuse, etc). Dans ce cas, la partie voulant résilier le contrat devra envoyer un e-mail recommandé à l’autre pour notifier de la nature du manquement et de sa volonté de résilier. A moins que les deux parties parviennent à un règlement amiable, la résiliation du contrat prendra effet après un délai de 30 jours à compter de la réception de l’e-mail. Dans tous les cas, le Client devra régler la partie des travaux déjà réalisés. En cas de prestation à exécution successive, le Client aura 1 mois de préavis pour notifier le Prestataire par e-mail recommandé de son souhait de résilier le contrat.

En cas de force majeure, le contrat sera suspendu pour une durée de 30 jours. Passé ce délai, la résiliation du contrat devra être notifiée avec un e-mail recommandé puis prendra effet 8 jours après réception de la notification. La force majeure inclut mais ne se limite pas à des inondations, incendies, catastrophes naturelles, guerres, émeutes, grèves, troubles sociaux, défaut de production ou de transport, interruptions de la fourniture d’énergie ou de réseau internet. Le Client devra régler la partie des travaux déjà réalisés.

En fonction des besoins du Client, la prestation pourra être à exécution instantanée ou à exécution successive. Le contrat pourra éventuellement être conclu pour une période d’engagement minimale puis se renouveler automatiquement à chaque période contractuelle (tacite reconduction). La durée et la nature du contrat seront précisées dans le contrat de prestation de service et les Conditions Générales seront conclues pour toute la durée de la fourniture des services. Ariane Poulon pourra définir des créneaux de disponibilité dans le contrat de prestation de services, ceci encadreront les horaires et les jours pendant lesquels le Client pourra contacter le Prestataire. Ils seront choisis en fonction des fuseaux horaires dans lesquels sont situés le Prestataire et le Client et pourront être négociés.

Le Prestataire s’engage à ne pas travailler avec des concurrents directs du Client. La zone géographique ainsi que la durée de la non-concurrence seront à définir avec le Client dans le contrat de prestation de service. Dans le cadre de sa mission, Ariane Poulon a accès à des informations confidentielles et élabore des stratégies concurrentielles, ce qui constituerait un avantage déloyal si elle travaillait ensuite avec une entreprise concurrente.

La relation entre le Prestataire et le Client est celle d’entreprises indépendantes et autonomes, elles n’ont aucun pouvoir dans l’activité de l’autre. Ariane Poulon n’est pas une employée du Client et est libre de toute directive et contrôle dans l’organisation et l’exécution de sa prestation. De plus, le Client est libre de suivre ou non les préconisations et stratégies fournies par Ariane Poulon car les Services sont réalisés à titre de conseil uniquement.

Ariane Poulon conserve la propriété exclusive de tous les documents liés à la prestation vendue et ne transférera les droits de propriété intellectuelle au Client qu’une fois le paiement intégral de la commande effectué. En cas de défaut de paiement du Client, le Prestataire pourra donc se voir restituer tous ces documents. Le Prestataire se réserve le droit d’inclure tout ou une partie de ces documents et de leur contenu sur son site internet et dans ses brochures commerciales.

Les litiges qui pourront survenir dans le cadre des relations contractuelles établies entre le Client et le Prestataire devront être résolus, dans la mesure du possible, de manière amiable. A défaut de règlement amiable dans un délai d’un mois à compter de la saisine de l’une des parties, tous les litiges auxquels les Conditions Générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis au tribunal de Saint-Brieuc.

Les Conditions Générales et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français, cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD. Les Conditions Générales sont rédigées en langue française, les versions traduites en une ou plusieurs langues étrangères ne sont communiquées qu’à titre indicatif et ne se substituent en aucun cas à la version originale, seul le texte français fera foi en cas de litige.